Quelques inquiétudes soulevées par la Directive des droits des consommateurs

Les jeux de hasard auraient été laissés hors portée de la Directive des droits des consommateurs Cela aurait causé un tollé à Remote Gambling Association (RGA), qui a déclaré

« Dans ce contexte (accord venant d’être conclu sur le texte définitif de la Directive des droits des consommateurs) la RGA regrette que la vonlonté de certains États membres d’exclure les jeux de hasard du domaine législatif européen l’a emporté sur la protection des joueurs en ligne ».

La RGA veut promouvoir une industrie réglementée avec environnement sécurisé pour les consommateurs.

Le RGA a applaudit la proposition de la Commission européenne qui prone une Directive des droits des consommateurs énonçant les exigences générales pour les entreprises. Ces garanties ne sont pas spécifiques aux jeux en ligne et dans ce cas, elles auraient été judicieuses pour les dispositions à prendre pour éviter par exemple la participation des mineurs, la dépendance au jeu…

La Directive a imposé aux opérateurs de jeux en ligne des dispositions mais elle ne leur a pas offert un accès incontrôlé et illimité aux marchés nationaux.

Pendant les négociations, quelques États membres du Conseil sont arrivé à exclure les jeux de hasard en ligne de la Directive. Une telle disposition prive les joueurs de protections additionnelles prévues par la Directive. Il est également antagoniste avec l’approche nouvelle de la Directive des pratiques commerciales inéquitables, qui est relatives aux jeux et interdit de faire valoir que les produits favorisent le gain aux jeux de hasard.

Un autre point a été soulevé par Clive Hawkswood, PDG de l’Association, qui a expliqué : « Nous sommes très déçus de l’exclusion des jeux du giron de la Directive des droits des consommateurs, cela montre, une fois de plus que certains des États membres feront leur possible pour garder leurs monopoles de jeu détriment de la sécurité des consommateurs. Il est particulièrement édifiant de constater que les mêmes entités qui accusent hypocritement le secteur privé de l’industrie des jeux en ligne de ne pas vouloir se réglementer font leur possible pour bloquer toutes les initiatives de l’UE à ce sujet » D’après le Directive les consommateurs sont plus en sécurité avec un secteur privé bien réglemente qu’avec un monopole d’état qui se réserve le droit de réglementer comme bon lui semble.

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